Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Prestataire et objet
Woyaka est le nom commercial d’un service de découverte autonome de Lyon avec un équipement audiovisuel. Identité juridique, statut, adresse professionnelle, immatriculation et régime de TVA : à compléter. Contact : contact@woyaka.com.
Ces conditions décrivent le fonctionnement envisagé du service. Le site actuel est un prototype : utilisez uniquement des données fictives et des moyens de paiement de test.
2. Expérience et réservation
Le parcours, son prix en euros, sa durée, les horaires et le lieu de retrait sont présentés avant le paiement. La durée de visite est de 1 h 30. L’âge conseillé est de 12 à 112 ans. Quatre participants au maximum peuvent être inscrits par réservation.
Les réservations sont possibles sous réserve de disponibilité, jusqu’à une minute avant le départ. Le client vérifie sa sélection et ses coordonnées avant de poursuivre vers le paiement. Le retour sur le site après Stripe ne constitue pas à lui seul une confirmation : celle-ci dépend de la validation du paiement par le serveur.
3. Prix et règlement
Le montant total est affiché dans le récapitulatif. Le paiement actuellement proposé utilise Stripe en mode test : aucun paiement réel ne doit être effectué sur ce prototype. Les conditions de paiement en espèces ne sont pas encore activées. Le régime fiscal et les modalités de délivrance des justificatifs devront être précisés dans la version définitive.
4. Modification et annulation — règles prévues
Jusqu’à 24 heures avant le départ, le client peut demander des modifications de date, d’horaire, de parcours et de nombre de participants, sous réserve de disponibilité et dans la limite de quatre participants. Une différence de prix peut nécessiter un paiement complémentaire ou un remboursement.
Une annulation au moins 24 heures avant le départ donne lieu à un remboursement intégral des sommes payées. À moins de 24 heures, les règles prévues ne prévoient pas de remboursement automatique, sous réserve des droits légaux applicables. Les délais effectifs de remboursement dépendent du prestataire de paiement.
Le lien de gestion reste consultable pendant 30 jours après l’expérience et devient en lecture seule après la date limite de modification. Les opérations financières du prototype ne doivent pas être considérées comme une garantie de service en production.
5. Utilisation de l’équipement et sécurité
Les participants suivent les consignes remises lors du retrait, restent attentifs à la circulation et rendent l’équipement à la fin de la visite. Les règles concernant retards, non-présentation, casse, perte, caution, accessibilité, intempéries et interruption de parcours restent à définir. Aucun montant forfaitaire de pénalité n’est fixé par ce brouillon.
Si Woyaka ne peut pas assurer la prestation, le client sera contacté pour proposer une solution adaptée, sans préjudice de ses droits légaux. Les conditions détaillées doivent être validées avant la commercialisation.
6. Rétractation
Les activités de loisirs fournies à une date déterminée peuvent relever de l’exception au droit de rétractation prévue par l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. L’application de cette exception à l’offre Woyaka doit être validée avant publication définitive. Elle est distincte de la politique commerciale d’annulation ci-dessus.
7. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@woyaka.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel le professionnel adhère, son adresse et son site internet sont à compléter avant lancement. Aucune clause de ce brouillon ne limite les droits impératifs du consommateur.
8. Contenus et données personnelles
Les droits sur les textes, images, musiques et films doivent être vérifiés avant diffusion commerciale. Les traitements de données sont décrits dans la notice de confidentialité accessible en bas de page.
Référence de travail : DGCCRF — règles du commerce électronique.